Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11868
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Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA9910007A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 juillet 1999, Mme Esch (Marie-Odile) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération Interco-CFDT, en remplacement de Mme Adam (Claudine).